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# Gestion D'entreprise

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## L'Univers des PME

Au sens de la loi n° 01-18[1] d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne Entreprise, de maniéré générale la PME[2] , quelque soit sa forme juridique, est une entreprise de production de biens ou de services : (Employant de 1 à 250 personnes, Dont le chiffre d'affaire annuel n'excède pas les 2 milliards de Dinars ou dont le total du bilan annuel n'excède pas les 500 millions de Dinars; et Qui respecte le critère d'indépendance).

Par personne employée on entend celles qui le sont à temps plein pendant une année, c'est-à-dire le nombre de personnes correspondant au nombre d'unité travail- année , quant au critère d'indépendance ; les entreprises n'ayant pas 25 % et plus de leur capital détenu par une ou plusieurs entreprises ne correspond pas à la définition de PME[2].

Pour la détermination du chiffre d'affaire ou le total du bilan annuel ; les seuils sont ceux afférents au dernier exercice clôturé de douze derniers mois.

Cependant lorsqu'une entreprise, à la date de clôture du bilan, enregistre des écarts par rapport aux seuils énoncés ci-dessus, cette situation ne lui fait acquérir ou perdre la qualité d'entreprise que si elle se reproduit pendant deux exercices consécutifs. Ces seuils peuvent être exceptionnellement révisés en fonction des variations financières et économiques qui ont une incidence directe sur le taux de change.

Cette définition de la PME[2] prend toute son importance quand on sait qu'elle sera la référence dans tout programme et mesure d'appui, d'aide et de soutien qui sont mis en œuvre au profit de ces entreprises, mais elle est aussi la référence dans l'élaboration et le traitement des statistiques relatives au secteur.

1. 4

   Loi n° 01-18 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au. 12 décembre 2001 portant loi d'orientation sur la promotion de la petite et moyenne entreprise. (P.M.E)

2. PME : Petite et moyenne entreprise

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