Gestion D'entreprise

La diversité des entreprises : classement par typologies

Les typologies sont destinées à classer des éléments, ici des entreprises, à partir de différents critères.

Pour effectuer un classement des entreprises, on utilise des critères permettant de faire des regroupements. Il est par ailleurs intéressant d'étudier les évolutions dans le temps du résultat de ces classifications.

Les critères de classification des entreprises :

En raison de la diversité des entreprises, de multiples classifications sont opérées.

Critères juridiques

Les formes juridiques des sociétés en Algérie sont très proches des formes connues dans beaucoup de législations nationales (SARL[1], Sociétés par Actions, etc..). Il s'agit de :

  • la société par actions (SPA[2]):

La SPA[2] est régie par les articles 592 et suivants du Code de commerce. Les associés ont le choix entre deux formes d'organisation d'administration. Elle peut être administrée par un conseil d'administration et un président (articles 610 et s) ou par un directoire et un conseil de surveillance (articles 642et s)

  • La société à responsabilité limitée (SARL[1]) :

La SARL est régie par les articles 564 et suivants du Code de commerce .Elle est instituée par deux ou plusieurs associés .Ces derniers ne supportent les pertes qu'à concurrence de leurs apports. Elle est organisée autour d'associés dont le nombre est limité à 20 et d'un ou plusieurs gérants,personnes physiques. La Sarl correspond au statut d'une petite ou moyenne entreprise. Son capital ne peut être inférieur à 100 000 DA.

  • Entreprise uni-personnelle à responsabilité limitée (EURL[3]) :

C'est une SARL[1] dont le nombre d'associés est limité à un. Elle favorise l'initiative privée des entrepreneurs individuels auxquels elle permet d'accéder aux mêmes types d'activités que la SARL[1], y compris le commerce extérieur, tout en préservant leur patrimoine personnel qui reste indépendant de celui de la Société.

  • La société en nom collectif (SNC[4]) :

La SNC[4] est régie par les articles 551 et suivants du Code de commerce. Pour cette société, tous les associés ont individuellement la qualité de commerçant. Ils sont

indéfiniment et solidairement responsables des dettes sociales. Les parts sociales sont nominatives et ne peuvent être cédées qu'avec le consentement unanime des associés.

  • La société en commandite simple (SCS[5]) :

La société en commandite simple est régie par les articles 563 bis à 563 bis 10 du Code de commerce,les règles sont calquées sur celles de la société en nom collectif. Elle est composée des commandités dont le statut est identique à celui des associés d'une société en nom collectif, sauf que les commanditaires ne répondent du passif social qu'à concurrence de leurs apports.

  • La société en commandite par actions (S.C.A[6]):

La S.C.A[6] est régie par les articles 715 et suivants du Code de commerce, cette société est une forme hybride entre la société en nom collectif et la société par actions.

  • Le groupement :

Il peut être constitué sans capital social, entre deux ou plusieurs personnes morales, pour une durée déterminée et ceci en vue de mettre en œuvre tous les moyens propres à faciliter ou à développer l'activité économique de ses membres, à améliorer ou accroître les résultats de leurs activités.

classification juridique des entreprise en algerie
Remarque

Branche : Ensemble d'entreprises qui produisent une même catégorie de biens.

Secteur : Ensemble d'entreprises ayant la même activité principale.

Critères dimensionnelles :

  1. selon l'effectif :

    L'application des critères de mesure de la taille conduit à distinguer les petites entreprises PE[7], les PME[8] et les grandes entreprises. Le plus souvent, c'est le critère de l'effectif qui est retenu pour réaliser cette partition.

  2. Selon le CA[9] et la VA[10] dégagée :

    Les petites et moyennes entreprises[11] Quel que soit sa nature juridique et connue comme une entreprise de production de marchandise et des services[12] :

  • Chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 2 milliard DA.

  • Répondre aux critères d'indépendance.

  • Dans le cas d'un partenariat entre deux entreprises ou groupe d'entreprises la définition de la PME[8] s'applique sur une entreprise dont le capital ne dépasse pas 25%.

Exempleclassification selon l'effectif

USA:

  • 1-250 === petite E/se[13]

  • 250-500 === moyenne E/se

  • > 500 === grande E/se

France:

  • 0-9 === très petite E/se

  • 10-49 === petite E/se

  • 50-499 === moyenne E/se

  • > 500 === grande E/se

Algerie :

  • 1-9 ===trés petite E/se

  • 10-49 ==== petite E/se

  • 50-249 === Moyenne E/se

  • > 250 ==== grande E/se

Tableau de classification des petites et moyennes entreprises Selon législateur algérien

Classification économique selon le secteur d'activité

Clark découpe le système productif[14] en 3 grands secteurs d'activité:

Le secteur primaire: regroupe les E/ses[13] liées à l'exploitation du milieu naturel, et aboutissant à la mise à disposition de matières premières (agriculture, pêche, extraction minière)

Le secteur secondaire: rassemble les E/ses[13] qui réalisent la transformation des matières premières en biens de production ou en biens de consommation (industrie, BTP[15]...)

Le secteur tertiaire: Inclut les entreprises réalisant la production de services (commerces, banques, assurances, transport...)

Remarque

Clark[14] introduit un nouveau concept: “La loi des trois secteurs”. Le développement économique est lié à l'évolution de la part respective de chacun des 3 secteurs dans l'activité économique;

  • Au départ, c'est le secteur primaire qui est dominant,

  • Puis, le secteur secondaire se développe, et finit par dépasser le secteur primaire,

  • Enfin, le secteur tertiaire prend de l'importance et devient petit à petit dominant.

D'aucuns aujourd'hui, parlent du secteur quaternaire : il concernerait les prestations intellectuelles (en général, cette appellation désigne les sociétés de conseil informatique).

  1. SARL : société à responsabilité limitée

  2. SPA : société par actions

  3. EURL : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée

  4. SNC : société en nom collectif

  5. SCS : société en commandite simple

  6. SCA : société en commandite par actions

  7. PE : Petite entreprise

  8. PME : Petite et moyenne entreprise

  9. CA : Chiffre d'affaire

  10. VA : Valeur ajouter

  11. 2

    La loi n° 01-18 Publié en 12 décembre 2001 Contenant loi directive pour mettre à niveau les petites et moyennes entreprises, où l'Algérie à basée sur le nombre de travailleurs et de chiffre d'affaires. Cette loi contient dans le quatrième article la définition générale des petites et moyennes entreprises, puis vient les articles 5,6,7 pour définie la frontière entre ces entreprises entre elles.

  12. 1

    La loi n° 01-18 Publié en 12 décembre 2001 Contenant loi directive pour mettre à niveau les petites et moyennes entreprises, où l'Algérie à basée sur le nombre de travailleurs et de chiffre d'affaires. Cette loi contient dans le quatrième article la définition générale des petites et moyennes entreprises, puis vient les articles 5,6,7 pour définie la frontière entre ces entreprises entre elles.

  13. E/ses : Entreprise/Entreprises

  14. 3

    Colin Clark. The Conditions of Economic Progress. The Economic Journal. Vol. 51, No. 201 (Apr., 1941), pp. 120-124

  15. BTP : Bâtiment et travaux publiques

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